Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Applicables à compter du 01/01/2025

Article 1 : Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.maisonduparticulier.fr et de ses services. Toute inscription ou utilisation implique l’acceptation sans réserve de ces CGU.

Le site permet :

• Créer un compte utilisateur.
• Publier des annonces immobilières (vente/location).
• Utiliser des options payantes pour booster les annonces (pack photos, option premium, logo “urgent”).
• Consulter des annonces.
• Accéder à des outils et documents utiles.

Âge minimum : L’utilisateur doit être majeur (18 ans minimum) pour publier une annonce ou utiliser des services payants. Les mineurs ne peuvent utiliser le site que sous autorisation expresse d’un parent ou tuteur légal.

Article 2 : Inscription et compte utilisateur

• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
• L’utilisateur choisit un identifiant et mot de passe confidentiels.
• La divulgation du mot de passe est interdite.
• Pour supprimer son compte, l’utilisateur doit se rendre dans ses informations personnelles et cliquer sur “Supprimer mon compte”.

Article 3 : Publication par l’utilisateur

• Respect de la législation et de la Netiquette.
• Les annonces doivent comporter les mentions obligatoires : prix, surface, nombre de pièces, chambres, DPE, ERNMT/ERP si applicable, coordonnées de l’annonceur, durée minimale de bail.
• L’utilisateur doit consulter et respecter les Règles de diffusion.
• Maison du Particulier peut refuser ou supprimer une annonce à tout moment.

Article 4 : Responsabilité

• Maison du Particulier agit uniquement comme plateforme de mise en relation.
• Nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces.
• La plateforme n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs ou de tout dommage technique.

Article 5 : Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction sans autorisation est interdite.
• En publiant, l’utilisateur cède un droit non exclusif à Maison du Particulier pour la diffusion sur le site.

Article 6 : Liens externes et cookies

• Maison du Particulier n’est pas responsable du contenu des sites externes.
• Utilisation de cookies pour navigation et audience.

Article 7 : Droit applicable

• Loi française. Tout litige relève des tribunaux français.

Conditions générales d'utilisation de la messagerie

1. Utilisation acceptable
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de messagerie uniquement à des fins légitimes.
Il est interdit d’envoyer des messages indésirables, offensants ou illégaux.

2. Confidentialité et protection des données
Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des autres utilisateurs.
Les informations personnelles des autres utilisateurs ne doivent jamais être divulguées, utilisées à des fins commerciales ou partagées, même en cas de suspicion de fraude ou d’escroquerie.

3. Politiques de sécurité
Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et mots de passe.
Toute divulgation de ces informations engage la responsabilité de l’utilisateur.
Il est interdit de tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.

4. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de tout contenu envoyé via la messagerie.
L’envoi de messages illégaux, offensants, diffamatoires ou trompeurs est interdit.
L’utilisateur doit signaler toute tentative de fraude ou comportement suspect.

5. Procédures de plainte
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou message illégal, offensant ou suspect via la procédure de signalement mise à disposition sur le site.
Maison du Particulier se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la messagerie d’un utilisateur ne respectant pas ces règles.

6. Protection contre les fraudes et documents personnels
Il est strictement interdit de demander, partager ou divulguer des informations personnelles d’autres utilisateurs.
Avertissement : Ne transmettez jamais vos documents officiels (pièce d’identité, RIB, etc.) via la messagerie. Maison du Particulier décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire de documents personnels.
Toute tentative de fraude ou d’escroquerie doit être signalée immédiatement à Maison du Particulier.

7. Acceptation des règles
L’utilisation du service de messagerie implique l’acceptation pleine et entière de ces règles.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte utilisateur et/ou des actions légales.