Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services et options payantes proposés par Maison Du Particulier sur le site https://maisonduparticulier.fr, notamment :
Ces options sont sans engagement et peuvent être commandées ponctuellement par le client selon ses besoins.
Les informations légales relatives au vendeur (identité, adresse, immatriculation) sont disponibles dans les Mentions légales
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes net (HT, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent en ligne via Stripe, un service de paiement sécurisé, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen proposé par la plateforme. Une facture est émise et adressée au client par voie électronique.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Tout retard de paiement entraîne :
Le vendeur s’engage à fournir les services conformément à la description sur le site. Il ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements d’Internet ou des serveurs. Le client est responsable des contenus publiés ou utilisés dans le cadre des services et doit respecter la législation en vigueur.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à Contact par mail
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (art. 1218 Code civil).
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Coordonnées du médiateur : Contact par mail
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.