Règles de diffusion

Règles de diffusion

Règles de diffusion sur Maison du Particulier

Afin de garantir la qualité des annonces publiées et d'offrir une expérience fiable aux utilisateurs, chaque annonce diffusée sur Maison du Particulier doit respecter un ensemble de règles. Le respect de ces conditions permet d'assurer des échanges transparents et sécurisés entre particuliers.

Avant de publier une annonce, prenez quelques instants pour consulter les principales règles de diffusion présentées ci-dessous.

Âge minimum

La publication d'une annonce est réservée aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription ou publication réalisée par une personne mineure est interdite.

Diffusion réservée aux particuliers

Maison du Particulier est une plateforme exclusivement dédiée aux transactions immobilières entre particuliers. Les professionnels de l'immobilier, notamment les agences immobilières, mandataires, réseaux d'agents commerciaux, promoteurs, marchands de biens ou toute personne exerçant une activité professionnelle dans le secteur immobilier, ne sont pas autorisés à publier des annonces sur le site.

Notre objectif est de permettre aux vendeurs, acheteurs, propriétaires et locataires de réaliser leurs projets immobiliers directement entre particuliers, sans intermédiaire.

Mentions obligatoires dans une annonce immobilière

Chaque annonce doit comporter les principales informations permettant aux visiteurs de comprendre précisément les caractéristiques du bien proposé.

  • Le prix de vente ou de location.
  • La surface habitable.
  • Le nombre de pièces.
  • Le nombre de chambres.
  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et ses résultats.
  • L'ERNMT lorsque celui-ci est applicable.
  • L'État des Risques et Pollutions (ERP) lorsque celui-ci est obligatoire.
  • Le nom et les coordonnées de l'annonceur.
  • La durée minimale du bail pour les annonces de location.

Responsabilité de l'annonceur

Maison du Particulier intervient uniquement comme plateforme de diffusion. Chaque annonceur demeure entièrement responsable des informations publiées ainsi que de la conformité de son annonce.

Règles de diffusion

  • Publier uniquement des annonces immobilières pertinentes.
  • Ne pas diffuser de descriptions trompeuses ou mensongères.
  • Les liens externes ne sont pas autorisés dans les annonces.
  • Les montages ou images combinées sont interdits.
  • Les numéros de téléphone et adresses e-mail ne doivent pas apparaître dans le texte de l'annonce.

Options disponibles

  • Pack photos supplémentaires.
  • Annonce Premium pour augmenter la visibilité de votre bien.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des règles de diffusion peut entraîner différentes mesures selon la gravité de la situation.

  • Suppression immédiate de l'annonce.
  • Suspension temporaire ou définitive du compte utilisateur.
  • Responsabilité de l'annonceur en cas de litige ou de fausse déclaration.

Suppression du compte

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel en cliquant sur « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et entraîne la suppression des annonces associées au compte.

Acceptation des règles

La publication d'une annonce implique l'acceptation pleine et entière des présentes règles de diffusion ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation de Maison du Particulier.

Consulter les Conditions Générales d'Utilisation
Déposer une annonce